Site officiel - villorceau.fr
Infos pratiques

Mairie de Villorceau

Maire : THOUVENIN Daniel
33 Grande Rue
45 190 Villorceau
Tél. 02 38 44 51 88
Fax. 02 38 44 56 32
Email : Cliquez ici pour nous contacter
Horaires d'ouverture :
Elisabeth Mongault, Françoise Salsac et Florence Thévot vous accueillent :
- le lundi de 10h à 12h30
- le mercredi et le vendredi de 14h à 17h30
- le samedi de 9h à 12h
Permanence téléphonique ou répondeur en dehors des heures d'ouverture au publ

Guide des démarches


Cliquez sur les thématiques pour accéder à toutes les démarches administratives et formulaires à télécharger en ligne.


Particuliers
Associations
Professionnels
Comment faire si ?

Démarches auprès de Pôle emploi

Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
Renouvellement de l'inscription
Projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE)
Radiation par Pôle emploi

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Conditions d'attribution et démarche
Durée de versement et montant
Conditions de versement
Cumul avec des revenus d'activité
Chômage

Conditions générales de cumul

Le demandeur d'emploi peut cumuler l'ARE avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite si l'activité :

  • ne dépasse pas 110 heures par mois,
  • ne procure pas des rémunérations mensuelles supérieures à 70 % des rémunérations brutes mensuelles perçues avant la perte partielle ou totale d'emploi,
  • est exercée en France ou à l'étranger.

Activité salariée

    Activité salariée conservée
    • L'ARE est intégralement cumulable avec les revenus d'une activité occasionnelle ou réduite conservée.
    • Le salaire journalier de référence (SJR), servant au calcul de l'ARE, est alors déterminé sur la base des rémunérations correspondant aux activités perdues.
      Reprise d'activité salariée
      • En cas de reprise d'une activité salariée occasionnelle ou réduite après une perte totale d'emploi, l'ARE est partiellement cumulable avec les revenus d'activité.
      • Le nombre d'allocations journalières maintenues est égal à la différence entre le nombre de jours calendaires du mois concerné et un nombre de jours obtenu en divisant le montant des rémunérations d'activité brutes mensuelles par le salaire journalier de référence. Pour les allocataires âgés de 50 ans et plus, le nombre de jours ainsi obtenu est multiplié par 0,8.
      • Le cumul est déterminé en fonction des déclarations d'activités effectuées par le demandeur d'emploi.
      • En cas de déclarations complémentaires ou rectificatives, il est procédé à une régularisation des cumuls, d'un mois sur l'autre.
        Exemple de calcul
        • Soit un mois de 30 jours, une rémunération brute de 792 euros, un salaire journalier de référence de 72 euros.
        • Le demandeur d'emploi percevra 30 - (792 / 72) = 19 indemnités journalières.
        • S'il a plus de 50 ans, il percevra 30 - (792 / 72 x 0,8) = 21 indemnités journalières.
          Limite au cumul
          • Que ce soit en cas d'activité conservée ou de reprise d'activité, le cumul de l'ARE avec des revenus d'activité occasionnelle ou réduite est assuré dans la limite de 15 mois et des droits à indemnisation des demandeurs d'emploi concernés.
          • Toutefois, la limite des 15 mois ne s'applique pas aux allocataires âgés de 50 ans et plus et aux titulaires de contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE).

            Activité non salariée

            En cas de reprise d'une activité professionnelle non salariée, les conditions de cumul de l'ARE avec les revenus tirés de cette activité sont les mêmes que celles concernant le cumul de l'ARE avec des revenus d'une activité salariée à l'exception du calcul du nombre d'allocations journalières maintenues.

              Services en ligne
              Questions / Réponses
              Références
              Où s'adresser

              Pôle emploi

              Services en ligne et formulaires 24h/24

              Rendez-vous sur le site Service-Public.fr afin d'accéder à l'ensemble des téléservices disponibles pour particuliers, associations et entreprises.

              Service-Public.fr

              Mon.Service-Public.fr

              Mon service public