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AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE
La Communauté de Communes des Terres du Val de Loire a prescrit l'ouverture d'une enquête publique sur le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi), qui se déroulera du lundi 7 septembre 9h au vendredi 25 septembre 2026 12 h.
Les pièces du dossier ainsi que les registres sont consultables aux jours et heures indiqués sur l'avis d'enquête publique.
Documents joints: