Réforme de la fiscalité de l'aménagement
Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)
Modification des statuts de la CCCB
Contrats aidés
Mise à disposition de l'orthophotoplan
Contrat de renouvellement du site internet
Défense du droit à la formation professionnelle
Durée d'amortissement des biens incorporelles
Inventaire communal : Apurement des comptes 2031 et 205
Décisions modificatives n° 2
Diverses Informations Administratives