REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2011
17/11/2011


Réforme de la fiscalité de l'aménagement

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires (I.H.T.S)

Modification des statuts de la CCCB

Contrats aidés

Mise à disposition de l'orthophotoplan

Contrat de renouvellement du site internet

Défense du droit à la formation professionnelle

Durée d'amortissement des biens incorporelles

Inventaire communal : Apurement des comptes 2031 et 205

Décisions modificatives n° 2

Diverses Informations Administratives